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Conditions générales de vente
- Modalités d'achat
- Modalités de paiement
- Modalités de livraison
- Notes sur les livraisons
- Droit de rétractation
- Protection des données personnelles
- Garantie du vendeur
- Juridiction, tribunal et compétences
Conditions générales de vente
Le contrat stipulé entre SIME Shop et le Client sera conclu avec l'acceptation de la commande envoyée par le Client.
SIME Shop se réserve le droit unilatéral de ne pas accepter la commande en cas d'informations relatives au Client retenue insuffisamment claire. En effectuant une commande dans les différentes modalités prévues, le Client déclare d'avoir prit vision de toutes les indications fournies pendant la procédure d'achat, et d'avoir accepté de manière intégrale les conditions générales de ventes et de paiements qui suivent.
Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise pour des fins qui n'ont pas de rapports avec son activité professionnelle), une fois conclues la procédure d'achat en ligne, il pourvoira à imprimer ou sauvegarder une copie de ces conditions générales de ventes, dans le respect de ce qui est prévu par la loi en France pour les ventes à distance.
Les droits du Client sur un dédommagement ou sur une indemnité sont exclus, ainsi qu'une quelconque responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à personne et/ou choses, provoqués par la non acceptation, même partiel, d’une commande.
Modalités d'achat
Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique au moment de l’envoi de la commande, et visibles en ligne à l’adresse (URL) https://www.SIME-Shop.com/, comme décrits dans la fiche information.
La commande réceptionnée correctement sera confirmée par SIME-Shop par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse de poste électronique communiqué par le Client. Ce message de confirmation contiendra date et heure d’exécution de la commande et un « n° de client », à utiliser dans chaque ultérieur communication avec SIME-Shop. Le message reportera toutes les données insérées par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement d’éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.
Si la commande ne vient pas acceptée, SIME-Shop garanti une rapide communication au Client.
Modalités de paiement
Compte Paypal: SIME-Shop utilise le serveur sécurisé PAYPAL, une garantie consolidée pour les achats online.
Carte de crédit: A la fin de la procédure d’achat, il faudra cliquer sur PAYPAL et effectuer le paiement par carte de crédit sans aucun frais supplémentaire pour le Client.
En espèce à la livraison: En cas d’achat en comptants à la livraison, il faudra ajouter au total de la commande 20,00 Euro. Le paiement devra être fait de préférence en liquide. Il n'est pas possible d'acheter plus d'un article à la fois ou un article transformé en choisissant ce moyen de paiement. La communication au Client de quel coursier sera chargé de la livraison sera effectuée dans les modalités prévues sur le site. Rien de plus de ce qui est indiqué jusqu’au moment de la commande ne sera dû par le Client.
Virement bancaire: En cas de paiement bancaire anticipé, la commande du Client sera retenue jusqu’à la réception de la preuve de paiement effectué, à envoyer par e-mail ou par fax. L’expédition du produit aura lieu seulement lors de l’acte effectif de crédit de la somme due sur le c/c, qui devra avoir lieu dans les 4 jours ouvrables depuis la date d’acceptation de la commande. L’objet du paiement bancaire devra contenir:
- Le N° de référence de la commande
- La date de la commande
- Prénom et nom de qui a passé la commande
- Si le paiement ne parviendra pas dans les 4 jours, SIME-Shop ne tiendra pas de coté le produit commandé lequel sera remis en vente.
Modalités de livraison
ATTENTION : ACCEPTEZ CHAQUE COLIS SOUS RESERVE DETAILLEE, DE CETTE MANIERE S'IL DEVAIT Y AVOIR UN DOMMAGE AU PRODUIT, L'ASSURANCE POURRA FONCTIONNER. SI VOUS NE NOTEZ PAS "J'ACCEPTE SOUS RESERVE DE VERIFICATION" SUR LE BULLETIN DE LIVRAISON, AUCUNE RECLAMATION NE SERA ACCEPTEE (dans ce cas, les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l'acheteur)
Pour chaque commande passée sur le site www.SIME-Shop.com/, SIME-Shop émettra une facture des produits expédiés, en l’envoyant par e-mail à qui à passé la commande, ou dans l’emballage des produits, selon les lois. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande feront fois. Après l’émission de la facture, aucune variation ne sera possible.
Les coûts d’expédition sont clairement en évidence au moment de la commande.
Aucune responsabilité ne peut être imputée à SIME-Shop en cas de retard dans l’acceptation de la commande ou dans la livraison de la même.
Les temps de livraison communiqués par le coursier sont généralement de 1 semaine dans les principales localités, et peuvent aller jusqu’à 10 jours pour les localités plus incommodes. Le coursier ne travail pas le week-end, c’est pourquoi ces jours là sont à exclure dans les comptes.
SIME-Shop livre le produit acheté au coursier le premier jour ouvrable suivant la réception du paiement ou de la commande en cas de paiement en liquide à la livraison.
Les prix indiqués NE S'APPLIQUENT PAS aux envois vers des lieux pour lesquels l'utilisation du ferry ou d'autres moyens spéciaux est nécessaire ou encore dans des endroits défavorisés ou particuliers. Dans ce cas, le coût de la livraison peut être augmenté d'un montant variable entre 80,00 et 100,00 €. Dans le cas où vous voulez être sûr des frais de livraison, il est conseillé de contacter notre service commercial à l'avance.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et peuvent varier. Bien que les services des courriers avec lesquels nous travaillons sont excellents et dans 99% des cas respectent leurs normes de service, SIME-Shop ne garantit pas les délais de livraison et les services fournis par le courrier.
Nous vous rappelons en outre que tous les fauteuils sont contrôlés un à un avant d'être envoyés, c'es pourquoi aucun dommage ne peut être imputé à SIME-Shop.
Notes sur la livraison
Au moment de la livraison du produit par le coursier, le Client est tenu à contrôler:
- Que le n° du colis livré corresponde à la commande
- Que l’emballage soit intègre, pas abîmés ni mouillé ou dans tous les cas altéré, ainsi que dans les matériaux de fermeture (bandes adhésives, ou agrafes métalliques).
- D’éventuels dommages, ou la non correspondance du nombre de colis ou des indications, doivent être immédiatement contestés au coursier qui effectuera la livraison, en écrivant sur le bulletin de livraison que l’on "accepte sous réserve de… de vérification" en indiquant le dommage, même si minime (par ex. emballage partiellement gâté, colis manquant, produit mouillé, emballages ouvert, présence de scotch du coursier, tissu endommagé, etc.). Une fois que le Client aura signé le bulletin de livraison du coursier, le Client ne pourra rien contester sur les caractéristiques extérieures de la livraison.
- D’éventuels problèmes liés à l’intégrité physique, la correspondance ou l’état complet des produits reçus doivent être signalés dans les 3 jours suivants la livraison, en envoyant un mail à info@SIME Shop.com avec des photos des dommages et une copie du bulletin de livraison signé avec l’acceptation sous réserve.
- Si le Client n’accomplit pas à ses devoirs dans les termes ici décrits, il ne pourra demander aucun dommage surtout dans les cas d’expédition assurée et SIME-Shop n’aura aucune responsabilité.
- Si la marchandise reste déposée pendant plus de 5 jours ouvrables auprès du coursier à cause de plusieurs tentatives de livraison à l’adresse indiquée par le Client dans la commande, échouées, alors la commande sera automatiquement annulée et les frais seront attribués au Client.
Droit de rétractation
Tous les clients privés ont le droit de retourner le produit acheté et demander le remboursement défini comme ci-dessous dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison.
C'est l'application du droit de rétractation prévu par le Décret législatif 206/2005.
Par cette loi l'acheteur a la possibilité de retourner les produits achetés au vendeur ayant un remboursement de la somme versée à l'exception des coûts supplémentaires que le client a expressément confirmés (factages, assurance, frais d’encaissement, …). Ce droit de rétractation ne s'applique pas à ceux qui achètent le bien dans le cadre de leur commerce, c’est pourquoi les détaillants et les entreprises sont exclus du droit de rétractation.
L'acheteur est tenu de retourner la marchandise à , à ses frais et dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation et est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés.
L'acheteur, avant de retourner le produit, doit s'assurer que le produit acheté soit en bon état et doit se soucier avec soin de l’emballage du bien de façons à garder intactes les emballages d’origine de tout dommage.
L'acheteur doit obligatoirement utiliser l'emballage d'origine. L'échange de produit aura lieu au plus tard 14 jours après réception de la marchandise et en tout cas qu'après avoir vérifié l'intégrité du produit retourné et de l'emballage d'origine.
Si le consommateur a respecté son obligation de retourner la marchandise dans les 14 jours à partir de l'exercice du propre droit, dans l’emballage d’origine, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation, la réception du produit rendu et des coordonnées bancaires de l'acheteur en cas de remboursement par virement.
Dans le cas où les marchandises ne sont pas immédiatement disponibles et l'acheteur à demandé le remplacement du bien, le terme de 14 jours doit être considéré à partir du moment où le produit sera de nouvellement disponible.
Le droit de rétractation s’exerce par l'envoi d’une communication écrite par mail à info@SIME Shop.com dans le délai prescrit en avertissant de l'exercice du droit de rétractation et communiquant toutes les informations relatives à l'expédition effectuée pour le retour du produit .
Le produit acheté doit être retourné à l'adresse suivante: via Tiburtina km 212,600, Manoppello (PE), 65121, Italia
Protection des données personnelles
Les données personnelles requises en phase de transmission de la commande sont recueillies et traitées à fin de satisfaire les demandes du Client et elles ne seront en aucun cas et à aucun titre cédées à des tiers.
SIME-Shop garanti aux propres Clients le respect de la normative en matière de traitement des données personnelles, disciplinée par le code français sur la protection des données personnelles
Garantie légale du vendeur
Tous les produits achetés sur SIME-Shop.com ont la garantie légale contre les vices de conformité, conformément aux articles 128-135 du Code de la consommation (décret législatif n ° 206 du 6 Septembre 2005).
Les consommateurs - c'est à dire les personnes qui ont acheté un produit pour une utilisation non liée à une activité commerciale, industrielle ou libérale - peuvent bénéficier de la garantie légale pour une période de 24 mois.
Les consommateurs peuvent demander l'application des remèdes de la garantie légale à condition qu'ils aient une preuve d'achat (par exemple reçu/ ticket de caisse) du produit.
Conformément à l'article 129 du Code de la consommation, le produit présente un défaut de conformité s'il n'est pas apte à l'emploi dont sont normalement utilisés des produits du même type, s’il n’est pas conformes à la description du vendeur en termes de qualité ou de performance, ou si il n'a pas la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre compte tenu de la nature du produit.
Le défaut doit être signalé dans les 2 mois à compter de la découverte.
Sont exclus de garantie les produits présentant la détérioration due à l'utilisation normale des produits et les produits avec des défauts causés par:
- Un entretien inadéquat et/ou un non-respect des règles d'utilisation et des avertissements
- Une mauvaise manipulation
- Réparations effectuées par le client ou des tiers
- Saleté, taches de liquides organiques, humidité
- Surtension de l'alimentation électrique
Juridiction, tribunal et compétences
Le présent contrat est réglé par la loi Italienne, pour n'importe quelle controverse relative à votre interprétation ou exécution le TRIBUNAL DE PESCARA sera compétent.